Identification :
Entreprise:“Résonance Céleste”
Messagerie électronique : info@resonanceceleste.fr
Téléphone : 0652106237
Statut de l’entreprise: Micro-entreprise
TVA Intracommunautaire: FR 47512446097
N° de SIRET : 512 44 609 7000 36
N° APE : 9609Z
N°de formateur : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331237833 auprès de la préfète de région NOUVELLE-AQUITAINE
Rebecca SYLLA
agissant en tant que formatrice et consultante
97 Route de Canéjan
33170 GRADIGNAN
Les présentes conditions générales de vente sont diffusées avant chaque validation de paiement. Une case à cocher par le client “j’ai lu et accepte les conditions générales de vente” est OBLIGATOIRE pour valider la commande.
En cochant cette case, le client reconnaît accepter les conditions générales de vente suivantes.
Rebecca SYLLA est nommée ci après LA VENDEUSE ou LA FORMATRICE (lorsqu’il s’agit de formation) et le client est nommé le client ou le stagiaire (lorsqu’il s’agit de la formation).
Conditions générales de vente :
Le site Résonance Céleste est la propriété de Rebecca SYLLA (ci après dénommé “LA VENDEUSE/ LA FORMATRICE” ) en Micro-entreprise en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case “j’ai lu et accepte les conditions générales de vente”. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA VENDEUSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres, visuels de formations), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la VENDEUSE ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.
3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA VENDEUSE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LA VENDEUSE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Après confirmation de commande, LA VENDEUSE s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d’accès à un espace membre privé ou un mail de bienvenu au programme . Pour les formations uniquement digitales à effectuer en autonomie par l’acheteur et sans intervention d’accompagnement en vision conférence, les conditions du lien de téléchargement et des codes d’accès prévalent.
Ceci sera distribué dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.
Tous les produits proposés à ses clients par LA VENDEUSE sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande.
Les programmes de groupes annuels peuvent être modifiés dans leur contenus et dans leur forme de dispense.
Après achat, vous recevrez par mail toutes les informations nécessaires en fonction du service choisi :
- vos accès privés à la plateforme koonéo (factures dans l’espace membre)
- le lien de la salle Zoom
- le lien du groupe Facebook
- l’accès au groupe WhatsApp
En cas d’indisponibilité de format “live” une vidéo du contenu pourra être délivrée en remplacement et ne sera pas considérée comme une annulation ou report de séance, dans ce cas précis.
Les discussions sur les outils de groupe du programme sont illimitées, durant le programme mais, le suivi personnel entre les séances est limité (sauf mention contraire au programme) et peut s’effectuer dans le respect de la vie privée de la vendeuse. La vendeuse, se réserve le droit, de ne pas répondre, sur un suivi personnel (messages privés) trop présent.
Les outils d’hypnose, pdf, soins audio, replays, vidéos, peuvent être consultés dans la plateforme d’hébergement où ils se trouvent selon les services (Kooneo ou Facebook) et peuvent être téléchargés depuis Facebook, durant la durée du programme. Le groupe Facebook, comme Whatssap, étant des outils de suivi du programme, ils seront fermés après le programme.
5. Rétractation
Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse :Rebecca SYLLA – 97 route de Canéjan 33170 GRADIGNAN.
Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente. Ce délai correspond au délai de renonciation et rétractation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite ” loi Hamon”.
Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, LA VENDEUSE annule l’accès aux documents de téléchargement.
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA VENDEUSE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour (pour un produit reçu par la Poste).
Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
Passé le délai des 14 jours francs, aucun remboursement et rétraction ne sont possibles, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation.
A/Pour les accompagnements individuels , un contrat de mission personnalisé est envoyé au client par mail qui doit le retourner signé et parapher, dans les 14 jours francs après avoir consulté le descriptif du service de la page de vente et donné son accord par écrit (e-mail) à Rebecca SYLLA.
Ce mail devra comporter: j’ai pris connaissance du service vendu et en accepte toutes les conditions. Je souhaite poursuivre l’accompagnement individuel personnalisé au prix de …€ en réglant en …mensualités de paiement. Après accord avec Rebecca SYLLA, je commence cet accompagnement le …/…/…
Nb: tous les détails et conditions générales de vente sont inscrits dans le contrat de mission d’accompagnement, envoyé par mail et à retourner signé dans un délai de 14 jours (à compter de la date d’envoi par mail).
La somme totale du paiement du coaching est due. S’il s’agit d’une demande d’annulation pour raison de force majeure, un terrain d’entente est possible pour un report de l’accompagnement à une date ultérieure ou d’un accord éventuel à l’amiable.
Si la rétractation provient de la volonté de la VENDEUSE, les sommes restantes à payer seront remboursées au prorata temporis de leur valeur prévue dans le devis proposé.
La demande d’annulation de l’accompagnement devra se faire par écrit de façon clairement certifiée (par mail ou lettre recommandée) et aucune demande “orale” ne sera acceptée.
Report ou annulation: le client s’engage à prévenir 48 heures à l’avance, le report ou annulation d’une séance prévue, sans quoi cette séance sera considérée comme dûe.
B/ Pour les accompagnements de groupes, masterclass et ateliers
Ils sont prévus sur une période donnée par système d’abonnement automatisés via la plateforme Kooneo. Ainsi, le paiement par mensualités est possible et Kooneo génère une facture envoyée automatiquement à chaque paiement mensuel. Au delà des 14 jours légaux de rétractation, les paiements par abonnement sont dûs même en cas d’abandon du programme d’accompagnement de groupe, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation. Néanmoins, une entente à l’amiable peut être envisagée sous réserve d’acceptation de Rebecca SYLLA, notamment pour cas de force majeure.
Report ou annulation: le programme de groupe; établit sur un calendrier non contractuel, peut changer. La vendeuse, peut changer et reporter les dates des séances prévues. Le report ou annulation sera communiqué sur les différents supports de suivi de groupe au plus tôt (groupe Facebook, groupe whatsapp).
En cas d’annulation durable ou permanente du programme de groupe du fait de la vendeuse, un remboursement au prorata temporis des séances restantes (par rapport aux sommes déjà versées) sera possible par PayPal nécessitant des frais de gestion à raison de 150€ H.T sur le programme. La vendeuse n’est pas tenue de rembourser les frais de Paypal en commission.
Les sommes restant dûes à payer au moment de l’annulation seront demandées par facture, par la vendeuse et/ou son entreprise.
C/ Pour les formations,
Rebecca SYLLA agit comme organisme de formation dont la Déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 75331237833 auprès de la préfète de région NOUVELLE-AQUITAINE.
À ce titre, toutes les formations destinées aux entrepreneurs sont perçues comme issues de la formation professionnelle continue.
Les formations professionnelles sur les sujets du développement d’entreprise par l’énergétique et la spiritualité ne sont pas remboursées par les FAF (Fonds d’assurance financeurs).
Les conditions de remboursements et rétractation sont les suivantes:
Pour les formations professionnelles accompagnées en vision-conférence:
Un contrat de formation professionnelle (à titre individuel) est envoyé au moment de l’inscription avant le début de la formation et doit être retourné signé, au minimum 48h avant le début de la formation.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et justifiée (sur présentation de justificatifs), le contrat de formation professionnelle est résilié.
Les arrhes de réservation sont maintenues.
Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat de formation professionnelle (paiement par module unitaire).
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de LA FORMATRICE, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat de formation professionnelle (paiement par module unitaire).
En cas d’annulation de la formation avant le début de la formation du fait de LA FORMATRICE, il est proposé au stagiaire un report ou un remboursement total des frais agencés.
6. Prix
Pour les accompagnements de groupe, le prix est indiqué sur chaque page de vente en euros TTC.
Le prix est indiqué dans le formulaire de commande et sa page de vente dans la boutique Kooneo et est indiqué avant validation du paiement par ses différentes mensualités de paiement et le prix global en une fois.
L’accord du CLIENT se fait par validation du formulaire de commande et acceptation des conditions générales de vente.
Pour un accompagnement individuel, la première échéance de paiement se fait avant la première séance d’accompagnement, suite à l’envoi du contrat qui indiquera son choix de paiement.
Pour le paiement en plusieurs fois mensuel, le CLIENT s’engage à payer la même somme à la même date en versement et cela se fait automatiquement par Paypal ou CB, en fonction des services.
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les prestations d’accompagnement en vision conférence, l’accès au supports, le suivi et service après vente, la gestion des dossiers d’inscription…
Pour tout manquement de paiement, LA VENDEUSE prévient le client par mail et téléphone et se réserve le droit de reporter ou annuler les séances d’accompagnement individuel.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA VENDEUSE/ LA FORMATRICE.
Les arrhes de réservation sont à régler suite à l’appel découverte pour l’accompagnement comme pour la formation professionnelle accompagnée.
Le paiement se fait au choix par le client par CB ou par Paypal.
Le paiement du reste de la formation et/ou programme d’accompagnement se fait par virement ou CB ou PayPal, au choix du client.
Le prix des produits est payable au comptant ou mensualités, le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 4 manières différentes :
Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par LA VENDEUSE/ LA FORMATRICE pour le traitement des cartes bancaires est celui de STRIPE .
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.
En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LA VENDEUSE/ LA FORMATRICE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Par virement sur compte bancaire (non valable pour les arrhes de réservation) – les coordonnées bancaires de la VENDEUSE/ LA FORMATRICE sont stipulés dans le contrat d’accompagnement et le contrat de formation professionnelle. Pour une question de gestion comptable, il est demandé expressément au CLIENT voulant régler par virement, d’effectuer des virements permanents de date à date, toujours de la même somme et à la même date mensuelle.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. LA VENDEUSE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du LA VENDEUSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
9. Garantie
Dans tous les cas, LA VENDEUSE ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la VENDEUSE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de la VEUDEUSE. De plus, LA VENDEUSE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.