CGV

Identification :

Entreprise:“Résonance Céleste”
Messagerie électronique : info@resonanceceleste.fr
Téléphone : 0652106237

Statut de l’entreprise: Micro-entreprise

TVA non applicable article 293B du CGI jusqu’à 35 000€ dans l’exercice de l’année en cours

N° de SIRET : 512 44 609 7000 36
N° APE : 9609Z
N°de formateur : Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 75331237833 auprès de la préfète de région NOUVELLE-AQUITAINE

Rebecca SYLLA

agissant en tant que formatrice et consultante
97 Route de Canéjan
33170 GRADIGNAN

Les présentes conditions générales de vente sont diffusées avant chaque validation de paiement. Une case à cocher par le client “j’ai lu et accepte les conditions générales de vente” est OBLIGATOIRE pour valider la commande.

En cochant cette case, le client reconnaît accepter les conditions générales de vente suivantes.

Rebecca SYLLA est nommée ci après LA VENDEUSE ou LA FORMATRICE (lorsqu’il s’agit de formation) et le client est nommé le client ou le stagiaire (lorsqu’il s’agit de la formation).

Conditions générales de vente :

Le site Résonance Céleste est la propriété de Rebecca SYLLA (ci après dénommé “LA VENDEUSE/ LA FORMATRICE” ) en Micro-entreprise  en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. Toutefois, les liens hypertextes vers les sites susnommés sont autorisés sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case “j’ai lu et accepte les conditions générales de vente”. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA VENDEUSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (livres, visuels de formations), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la VENDEUSE ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA VENDEUSE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LA VENDEUSE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, LA VENDEUSE s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d’accès à un espace membre privé ou un mail de bienvenu à la formation récapitulant les dates et processus de déroulement de la formation, dans le cas spécifique de la formation “accompagnée par des appels en vision-conférence”. Pour les formations uniquement digitales à effectuer en autonomie par l’acheteur et sans intervention d’accompagnement en vision conférence, les conditions du lien de téléchargement et des codes d’accès prévalent.

Ceci sera distribué dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés.

Tous les produits proposés à ses clients par LA VENDEUSE sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande.

 

5. Rétractation

Le client dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse :Rebecca SYLLA  – 97 route de Canéjan 33170 GRADIGNAN.

Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente. Ce délai correspond au délai de renonciation et rétractation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite ” loi Hamon”.

Dans le cas d’une demande de remboursement d’un produit reçu par voie de téléchargement, LA VENDEUSE annule l’accès aux documents de téléchargement.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LA VENDEUSE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour (pour un produit reçu par la Poste).

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

A/Pour les accompagnements (coachings individuels en FLASH ou programmes Ambition &Manifestation, Leader de coeur, Communication énergétique) les arrhes de réservation ne sont pas remboursables.

Après 14 jours francs suite à la première séance de coaching et l’établissement et envoi du contrat, il n’y a pas de remboursement possible sauf avis contraire de LA VENDEUSE.

La somme totale du paiement du coaching est due. S’il s’agit d’une demande d’annulation pour raison de force majeure, un terrain d’entente est possible pour un report de l’accompagnement à une date ultérieure ou d’un accord éventuel à l’amiable.

Si la rétractation provient de la volonté de la VENDEUSE, les sommes restantes à payer seront remboursées au prorata temporis de leur valeur prévue dans le devis proposé.

La demande d’annulation de l’accompagnement devra se faire par écrit de façon clairement certifiée (par mail ou lettre recommandée) et aucune demande “orale” ne sera acceptée.

 

B/ Pour les formations,

Rebecca SYLLA agit comme organisme de formation dont la Déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 75331237833 auprès de la préfète de région NOUVELLE-AQUITAINE.

À ce titre, toutes les formations destinées aux entrepreneurs sont perçues comme issues de la formation professionnelle continue.

Les formations professionnelles sur les sujets du développement d’entreprise par  l’énergétique et la spiritualité ne sont pas remboursées par les FAF (Fonds d’assurance financeurs).

Les conditions de remboursements et rétractation sont les suivantes:

Pour les formations professionnelles accompagnées en vision-conférence:

Un contrat de formation professionnelle (à titre individuel) est envoyé au moment de l’inscription avant le début de la formation et doit être retourné signé, au minimum 48h avant le début de la formation.

Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue et justifiée (sur présentation de justificatifs), le contrat de formation professionnelle est résilié.

Les arrhes de réservation sont maintenues.

Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat de formation professionnelle (paiement par module unitaire).

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de LA FORMATRICE, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue dans le contrat de formation professionnelle (paiement par module unitaire).

En cas d’annulation de la formation avant le début de la formation du fait de LA FORMATRICE, il est proposé au stagiaire un report ou un remboursement total des frais agencés.

 

6. Prix

Pour les accompagnements (soumis à conditions personnalisées) , le prix est indiqué avant la conclusion de la vente et proposé en devis écrit et envoyé par mail suite à l’appel découverte.

Les prix des accompagnements sont à partir de 300€ TTC et évalués de façon personnalisée suite aux besoins personnels du CLIENT décelés lors de l’appel découverte.

Suite à l’appel découverte, un mail récapitulatif mentionnant le prix global, les possibilités et facilités de paiements ainsi que le détail du programme sont envoyés dans un devis en pièce jointe  envoyé au CLIENT qui est libre d’accepter ou non la proposition commerciale d’accompagnement personnalisée.

Les prix proposés sont valables durant la durée du devis mentionnée sur le mail d’envoi du devis.

L’accord du CLIENT se fait par validation du formulaire de commande et acceptation des conditions générales de vente.

Le CLIENT verse des arrhes de réservation s’élevant à 10% du montant total du devis.

La première échéance de paiement se fait à partir de la première séance d’accompagnement, celle de l’élaboration du contrat qui indiquera son choix de paiement.

Pour le paiement en plusieurs fois mensuel, le CLIENT s’engage à payer la même somme à la même date en versement et cela se fait automatiquement par Paypal ou CB.

Pour les formations accompagnées en vision conférence: le prix est mentionné sur la page de vente

  • paiement des arrhes en réservation suite à l’appel découverte et envoi du contrat de formation professionnelle
  • paiement de la première mensualité LE premier jour de la formation (premier mail)

Pour tout manquement de paiement, LA FORMATRICE prévient le stagiaire par mail et par téléphone et se réserve le droit d’annuler son accès à la formation (temporaire ou définitif).

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les prestations d’accompagnement en vision conférence, l’accès au supports, le suivi et service après vente, la gestion des dossiers d’inscription…

Pour tout manquement de paiement, LA FORMATRICE prévient le stagiaire par mail et se réserve le droit d’annuler son accès à la formation (temporaire ou définitif).

Pour tout manquement de paiement, LA VENDEUSE prévient le client par mail et téléphone et se réserve le droit de reporter ou annuler les séances d’accompagnement individuel.

 

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA VENDEUSE/ LA FORMATRICE.

Les arrhes de réservation sont à régler suite à l’appel découverte pour l’accompagnement comme pour la formation professionnelle accompagnée.

Le paiement se fait au choix par le client par CB ou par Paypal.

Le paiement du reste de la formation et/ou programme d’accompagnement se fait par virement ou CB ou PayPal, au choix du client.

Le prix des produits est payable au comptant ou mensualités, le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer de 4 manières différentes :

Par carte bancaire portant le sigle CB.
Le serveur utilisé par LA VENDEUSE/ LA FORMATRICE pour le traitement des cartes bancaires est celui de  STRIPE .

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par virement Paypal
Ce mode de paiement nécessite que le client ait déjà un compte Paypal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Paypal aura donné son accord sur le transfert des fonds. En cas de refus du règlement par Paypal, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LA VENDEUSE/ LA FORMATRICE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

Par virement sur compte bancaire (non valable pour les arrhes de réservation) – les coordonnées bancaires de la VENDEUSE/ LA FORMATRICE sont stipulés dans le contrat d’accompagnement et le contrat de formation professionnelle. Pour une question de gestion comptable, il est demandé expressément au CLIENT voulant régler par virement, d’effectuer des virements permanents de date à date, toujours de la même somme et à la même date mensuelle.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LA VENDEUSE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du LA VENDEUSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

 

9. Garantie

Dans tous les cas, LA VENDEUSE ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la  VENDEUSE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de la VEUDEUSE. De plus, LA VENDEUSE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.