CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Identification :

Entreprise:“Rebecca SYLLA EI”
Messagerie électronique : gaia.corporate.business@gmail.com
Téléphone : 0652106237

Statut de l’entreprise: Micro-entreprise

N° de SIRET : 512 44 609 7000 36

N° APE : 4791A

Rebecca SYLLA

agissant en tant que vendeuse et créatrice des produits digitaux 

97 Route de Canéjan
33170 GRADIGNAN

Les présentes conditions générales de vente sont diffusées avant chaque validation de paiement. Une case à cocher par le client “j’ai lu et accepte les conditions générales de vente” est OBLIGATOIRE pour valider la commande.

En cochant cette case, le client reconnaît accepter les conditions générales de vente suivantes.

Pour tout accompagnement de suivi personnalisé, un contrat de prestation de services personnalisé est contracté et remplace les conditions générales de vente ci dessous.

Rebecca SYLLA est nommée ci après LA VENDEUSE pour désigner à la fois la conception, la création, la vente, la communication et le suivi du produit digital acheté et le client est nommé le client. 

Conditions générales de vente :

L’achat du produit digital est effectué et le contenu hébergé via une plateforme du fournisseur Kooneo  qui n’est pas la propriété de Rebecca SYLLA 

Tous les produits digitaux sont présentés et vendus via une boutique en ligne appartenant à Kooneo depuis l’espace réservé à Rebecca SYLLA depuis l’adresse mail https://gaiacorporate.kneo.me/shop dont le client aura dés achat, un espace membre réservé pour l’accès au contenu de son produit digital acheté.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve en cochant la case “j’ai lu et accepte les conditions générales de vente”. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA VENDEUSE et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite et contrat de prestation de service personnalisé.

2. Produits

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits (e-books, visuels des produits, illustrations de communication…), n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la VENDEUSE ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur cette boutique en ligne. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et pourra être suivie de poursuites. Les produits sont digitaux et peuvent être accompagnés de produits physiques livrés aux adresses renseignées par le client.

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA VENDEUSE confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LA VENDEUSE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison

Après confirmation de commande, LA VENDEUSE s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un accès à un espace membre privé mentionné dans un mail de bienvenu. Pour les formations uniquement digitales à effectuer en autonomie par l’acheteur et sans intervention d’accompagnement en vision conférence, les conditions du lien de téléchargement et des codes d’accès prévalent.

Ceci sera distribué dans un délai maximum de 48h ouvrées, à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés, sauf date de livraison du contenu ultérieur, mentionnée lors des communications avec l’acheteur avant achat et écrite dans le mail de bienvenu. Les produits étant digitalisés, la livraison, du moins en partie, est accessible immédiatement après validation d’achat, c’est la raison pour laquelle, le droit de rétractation de 14 jours demande à être refusé par le client.

Tous les produits proposés à ses clients par LA VENDEUSE sont livrés en téléchargement sauf stipulation contraire SUR le bon de commande.

Les programmes de groupes annuels peuvent être modifiés dans leur contenus et dans leur forme de dispense. 

Tous les produits digitaux ont une durée sauf mention contraire, ils sont disponibles et accessibles depuis l’espace membre du client annuellement (pour une année). Il est de la responsabilité du client de télécharger tout le contenu possible ou demander à LA VENDEUSE, l’accès aux liens de téléchargement, au minimum 1 mois avant la fin de la durée du produit digital.

Après achat, vous recevrez par mail toutes les informations nécessaires en fonction du produit digital choisi :

• vos accès privés à la plateforme koonéo (factures dans l’espace membre et outils de contenu)
• le lien de la salle Zoom pour les rdv en visio
• le lien à la plateforme de réservation Calendly pour réserver les rencontres en visio s’il y a lieu
• l’accès au groupe WhatsApp s’il y a lieu

En cas d’indisponibilité de format “live” une vidéo du contenu pourra être délivrée en remplacement et ne sera pas considérée comme une annulation ou report de séance, dans ce cas précis.

Les discussions sur les outils de groupe Whatssapp des produits digitaux collectifs sont illimitées durant la durée du produit (annuelle) et le contenu des propos mentionnés sont de la responsabilité des personnes appartenant au groupe. Néanmoins, il en va de la responsabilité de chaque membre de ces groupes de discussion de respecter la vie privée et les propos de chacun. Aucune insulte, aucune malveillance ni commentaire irrespectueux seront tolérés. Aucune capture d’écran ou diffusion des échanges du groupe ne sont permises sauf si l’anonymat est préservé. Ces groupes de discussions sont des outils pour faciliter la parole, les conseils, l’entraide, le soutien, le réconfort et l’assistance des personnes membres du groupe mais ne sont pas des moyens de suivi thérapeutiques ou techniques même si des professionnels de l’accompagnement ou de santé mentale font partie de ce groupe. Les groupes Whatssapp sont des espaces de télécommunication collectifs à la vue de tous les membres du groupe. LA VENDEUSE n’accorde pas de suivi personnel via les réseaux sociaux ni Whatssapp en messagerie privée. Le suivi personnel est uniquement applicable avec l’achat de l’option 1:1 en visio-conférence enregistrée ou le contrat de prestation de service personnalisé signé par LA VENDEUSE et LE CLIENT.

Les outils d’hypnose, pdf, soins audio, replays, vidéos, peuvent être consultés sur la plateforme d’hébergement Kooneo et peuvent être téléchargés depuis l’espace membre ou sur demande à LA VENDEUSE. Les produits digitaux sont annuels et accessibles durant ce temps imparti sauf mention contraire. Il est de la responsabilité du CLIENT de télécharger ou demander l’accès au téléchargement du contenu, au minimum un mois avant la fin à l’accès du produit digital.

5. Rétractation

LE CLIENT dispose d’un délai pour se faire une opinion du produit commandé à l’issue duquel il pourra en demander le remboursement par lettre recommandée avec accusé de réception (aucune demande de remboursement par mail ne sera traitée) envoyée à cette adresse :Rebecca SYLLA  – 97 route de Canéjan 33170 GRADIGNAN.

Ce délai est de 14 jours francs (à compter de la date de réception des articles), sauf mention particulière sur la page de vente. Ce délai correspond au délai de renonciation et rétractation de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite ” loi Hamon”.

Les produits digitaux étant accessibles et téléchargeables immédiatement après achat, en tout ou en partie, LE CLIENT accepte par une case à cocher, refuser ce délai de rétractation avant de procéder au paiement.

De la même façon, par cette même mention, LE CLIENT accepte refuser le remboursement du produit digital acheté. Néanmoins, dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, LE CLIENT pourra se rapprocher de LA VENDEUSE pour concilier un arrêt des paiements à venir qui sont dûs mais en aucun cas des paiements déjà versés. Dans ce cas, seule une demande écrite sera acceptée par LA VENDEUSE. 

Passé le délai des 14 jours francs, aucun remboursement et rétraction ne sont possibles, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation. Les produits digitaux vendus ici sont un engagement et nécessitent la capacité de paiement de la totalité de la somme du produit. Le paiement en plusieurs fois est accordé sur certains produits le mentionnant. En aucun cas, le paiement est soumis à l’assiduité dans l’utilisation du produit par LE CLIENT. La totalité de la somme du paiement du produit est dûe. En cas de retard ou de difficultés de paiement, LE CLIENT doit se rapprocher de LA VENDEUSE pour trouver un accord d’échéancier de paiement et informer LA VENDEUSE au plus tôt.

Pour les accompagnements  en suivi individuel, il est précisé une “option 1:1” sur la présentation du produit ou “guidance personnelle”. Une séance individuelle unique ne nécessite pas de contrat mais un accompagnement sur plusieurs séances fera l’objet d’un contrat de prestation de service personnalisé envoyé au client pour une signature électronique (reconnue légalement sur une plateforme habilitée). Le contrat doit être signé par LE CLIENT de façon electronique obligatoirement avant le premier rendez-vous en individuel. Ce contrat a été rédigé par une juriste habilitée.

La somme totale du paiement de la prestation de service est due. S’il s’agit d’une demande d’annulation pour raison de force majeure, un terrain d’entente est possible pour un report de cette même prestation de service à une date ultérieure ou d’un accord éventuel à l’amiable.

La demande d’annulation de la prestation de service devra se faire par écrit de façon clairement certifiée (par mail ou lettre recommandée) et aucune demande “orale” ne sera acceptée.

Si la rétractation provient de la volonté de la VENDEUSE, les sommes restantes à payer seront remboursées au prorata temporis de leur valeur prévue sur la somme totale de la prestation de service mentionnée dans le contrat personnalisé.

Report ou annulation: Il est a rappeler que LA VENDEUSE est aussi la conceptrice et créatrice des produits digitaux vendus et assure les prestations de service individualisées qui nécessite un grand temps de préparation. Aussi, LE CLIENT s’engage à prévenir 48 heures à l’avance, le report ou annulation d’une séance prévue, sans quoi cette séance sera considérée comme dûe.

B/ Pour les produits digitaux et prestations de services de groupes, masterclass et ateliers

Ils sont prévus sur une période donnée par système d’abonnement automatisés via la plateforme Kooneo. Ainsi, le paiement par mensualités est possible et Kooneo génère une facture envoyée automatiquement à chaque paiement mensuel. Au delà des 14 jours légaux de rétractation, les paiements par abonnement sont dûs même en cas d’abandon du programme d’accompagnement de groupe, conformément à l’article L. 221-28 alinéas 1° et 13° du Code de la consommation, vous renoncez expressément à tout droit de rétractation. Néanmoins, une entente à l’amiable peut être envisagée sous réserve d’acceptation de Rebecca SYLLA, notamment pour cas de force majeure.

Report ou annulation: le programme de groupe; établit sur un calendrier non contractuel, peut changer (notamment pour arranger les disponibilités des membres du groupe). LA VENDEUSE, peut changer et reporter les dates des séances prévues. Le report ou annulation sera communiqué sur les différents supports de suivi de groupe au plus tôt notamment sur le groupe Whatsapp et envoi d’un mail aux membres du groupe. LE CLIENT en s’engageant dans le programme de groupe a connaissance de la grande majorité des rendez-vous et aura accès aux replays s’il ne peut être disponible à ce moment là. 

En cas d’annulation durable ou permanente du programme de groupe du fait de LA VENDEUSE,  l’arrêt des paiements en abonnements est effectué au plus tôt et un remboursement au prorata temporis des séances restantes (par rapport aux sommes déjà versées) sera possible, sur demande écrite et nécessitant des frais de gestion de 50€ TTC. LA VENDEUSE ne rembourse pas le montant des séances effectuées même si le programme est annulé en cours.

Les sommes restant dûes à payer au moment de l’annulation seront demandées par facture, par LA VENDEUSE.

6. Prix

Pour tous les produits digitaux et prestations de services, le prix est indiqué sur chaque page de vente en euros TTC.

Le prix est indiqué dans le formulaire de commande et sa page de vente dans la boutique Kooneo et est indiqué avant validation du paiement par ses différentes mensualités de paiement et le prix global en une fois.

L’accord du CLIENT se fait par validation du formulaire de commande et acceptation des conditions générales de vente.

Pour le paiement en plusieurs fois mensuel, le CLIENT s’engage à payer la même somme à la même date en versement et cela se fait automatiquement par CB.

Le virement bancaire est possible uniquement sur les paiement en une seule fois

Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises car la micro entreprise est assujettie de TVA . Ce prix comprend le prix des produits, les prestations d’accompagnement en vision conférence, l’accès au supports, le suivi et service après vente, selon chaque produit digital et ce qu’il inclut 

Pour tout manquement de paiement, LA VENDEUSE prévient le client par mail et se réserve le droit de reporter ou annuler les séances d’accompagnement individuel.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA VENDEUSE.

Le paiement se fait au choix par le client par CB (via STRIPE) en une ou plusieurs fois selon les produits choisis ou par virement si le paiement est unique.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LA VENDEUSE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige ou qu’elle noterait un abus ou incapacité à intégrer avec bénéfice, le contenu du produit choisi par LE CLIENT. Dans ce cas, LA VENDEUSE rembourse les sommes versées à la commande.

Il peut être accordé, sur demande, des moyens de paiements exceptionnels. Dans ce cas, LE CLIENT doit se rapprocher de LA VENDEUSE pour en convenir.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LA VENDEUSE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du LA VENDEUSE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

9. Garantie

Dans tous les cas, LA VENDEUSE ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de la  VENDEUSE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un “bref délai” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi ” Informatique et Libertés “, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès de la VEUDEUSE. De plus, LA VENDEUSE s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.